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67 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-II-58
  1. 136 V 131
    Pertinence 9%
    17. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse Z. gegen T. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_848/2009 vom 6. Januar 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 90 et 98 LTF; art. 26 al. 4 LPP; caractère attaquable d'une décision relative à la prise en charge provisoire des prestations; action récursoire de l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable. La décision relative à la prise...
  2. 107 II 489
    Pertinence 9%
    77. Urteil der II. Zivilabteilung vom 26. November 1981 i.S. Barmer Ersatzkasse gegen Luftseilbahn Betten-Bettmeralp AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Droit international privé; application d'une norme étrangère de subrogation du droit des assurances sociales. Il convient de tenir compte du droit public étranger en Suisse, lorsqu'il complète le droit privé applicable dans ce dernier Etat (consid. 3). ...
  3. 130 III 321
    Pertinence 9%
    40. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Versicherung Y. (Berufung) 5C.184/2003 vom 29. Januar 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CC et art. 39 LCA; survenance du sinistre; preuve. Fardeau de la preuve, degré de la preuve et contre-preuve en relation avec la survenance du sinistre (précision de la jurisprudence).
  4. 85 IV 224
    Pertinence 9%
    59. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. November 1959 i.S. Müller & Konsorten gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 221 al. 1 CP. a) Il y a incendie lorsque le feu ne peut plus être maîtrisé par l'auteur lui-même (consid. I, 1). b) L'assureur de l'objet brûlé n'a pas la qualité de lésé (consid. I, 2). c) L'actionnaire principal ou unique qui met le feu à une ...
  5. 145 IV 237
    Pertinence 9%
    27. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. Ltd contre Ministère public central du canton de Vaud et X. (recours en matière pénale) 6B_1065/2017 du 17 mai 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 let. b CP cum art. 70 CP; allocation au lésé de valeurs patrimoniales confisquées ensuite d'infractions dirigées contre des intérêts individuels, notamment la propriété et le patrimoine; légitimation active de l'assurance ayant indemnisé l...
  6. 142 III 671
    Pertinence 9%
    86. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_10/2016 vom 8. September 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 3 LCA; conséquences de la demeure; suspension de la couverture. L'obligation de l'assureur est suspendue lorsque l'assuré se trouve en demeure dans le paiement de la prime; les sinistres qui surviennent pendant la demeure ne sont pas couvert...
  7. 133 III 6
    Pertinence 9%
    2. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre Y. SA et dans la cause Y. SA contre X. et Z. SA (recours en réforme) 4C.368/2005 / 4C.370/2005 du 26 septembre 2006
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile; solidarité imparfaite; prescription de l'action récursoire entre coresponsables (art. 51 et 143 ss CO). La prescription de la créance du lésé contre l'un des coresponsables n'empêche pas le responsable qui a désintéressé le lésé d...
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