272 décisions principales similaires trouvées pour atf://104-III-73
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82 II 36
6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 31 janvier 1956 dans la cause Rossier et consorts contre Assurance Mutuelle Vaudoise.
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100 Ia 60
11. Arrêt du 30 janvier 1974 dans la cause Philippe Andersen contre Société de développement de Verbier et Conseil d'Etat du Canton du Valais.
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99 Ib 292
36. Arrêt du 8 juin 1973 dans la cause Société anonyme des Hôtels Président contre Entreprise des postes, téléphones et télégraphes
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99 Ia 667
78. Arrêt du 9 mai 1973 dans la cause Fondation X. contre Commission de recours en matière fiscale du canton de Neuchâtel.
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85 III 41
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87 III 7
3. Arrêt du 26 avril 1961 dans la cause Rossoz.
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81 III 151
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83 III 15
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82 III 116
32. Arrêt du 5 novembre 1956 dans la cause Puthod.
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84 III 76
20. Arrêt du 16 juillet 1958 dans la cause Grutter.