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54 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-V-212
  1. 126 V 103
    Pertinence 9%
    19. Urteil vom 18. April 2000 i. S. I. gegen Concordia, Schweizerische Kranken- und Unfallversicherung, und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 27 LAMal: Prestations en cas d'infirmité congénitale. Prestations de l'assurance obligatoire des soins pour un enfant atteint d'infirmité congénitale, lorsque les conditions d'assurance prévues à l'art. 6 LAI ne sont pas remplies.
  2. 102 V 112
    Pertinence 9%
    25. Arrêt du 5 mai 1976 dans la cause Petter contre Caisse interprofessionnelle romande d'AVS des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Paiement de prestations requises tardivement (art. 48 al. 2 LAI). Nature du délai dans lequel la demande doit être déposée. Restitution de ce délai.
  3. 142 V 538
    Pertinence 9%
    59. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle für Versicherte im Ausland IVSTA gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_337/2016 / 9C_383/2016 vom 17. November 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 LAI; ancien art. 22 quater al. 2 RAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; art. 3 par. 1, art. 4 par. 1 let. a, art. 19 s. et ch. 4 annexe VI (Suisse) du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des rég...
  4. 115 V 191
    Pertinence 9%
    28. Urteil vom 28. Juni 1989 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen B. und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Art. 21 LAI, ch. 6 de l'annexe à l'OMAI. L'implant cochléen, qui est un appareillage acoustique électronique, ne répond pas à la notion de moyen auxiliaire au sens de l'art. 21 LAI (consid. 2). Art. 12 LAI, art. 2 al. 1 RAI. Conditions auxquelles l'assu...
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