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Regeste
Droit d'auteur,
art. 1 LDA.
1. Conditions de la protection, s'agissant de têtes de guignols fabriquées industriellement, se trouvant à l'état brut (consid. 2a).
2. Protection refusée pour les têtes et les moules à l'aide desquels elles sont fabriquées (consid. 2b).
références
Article:
art. 1 LDA