465 sentenze principali simili trovate per atf://97-V-120
-
97 V 120
29. Extrait de l'arrêt du 12 mai 1971 dans la cause W. contre Caisse de compensation de la Fédération romande de la ... et Commission cantonale ... de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
-
97 III 7
3. Arrêt du 26 janvier 1971 dans la cause W.
-
94 I 328
46. Extrait de l'arrêt du 3 avril 1968 dans la cause INCISA contre le canton du Valais.
-
98 Ia 247
37. Arrêt du 29 mars 1972 dans la cause L. contre Vaud, Ministère public et Président du Tribunal cantonal.
-
86 II 201
34. Arrêt de la Ire Cour civile du 27 septembre 1960 dans la cause Bergerioux contre Association genevoise des fabricants de bijouterie-joaillerie et de boîtes de montres.
-
100 Ia 277
39. Arrêt du 22 février 1974 dans la cause Communes de Lens et consorts contre Conseil d'Etat du canton du Valais
-
98 V 1
1. Arrêt du 2 février 1972 dans la cause Deback contre Société vaudoise et romande de secours mutuels et Cour de Justice civile du canton de Genève
-
95 I 317
45. Extrait de l'arrêt du 8 octobre 1969 dans la cause Zufferey contre CAP, Juge-instructeur de Sierre et Tribunal cantonal du Valais.
-
99 V 193
59. Arrêt du 5 novembre 1973 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre W. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
-
120 II 124
26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 avril 1994 dans la cause dame G. contre K. SA (recours en réforme)