58 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://82-III-35
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82 III 35
13. Arrêt du 6 mars 1956 dans la cause Schweizer.
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81 II 598
91. Extrait de l'arrêt rendu par la IIe Cour civile le 13 décembre 1955 dans la cause Wolff contre de Quay et Ribordy.
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119 III 74
20. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 21 juin 1993 dans la cause B. (recours LP)
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120 III 136
46. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 18 novembre 1994 dans la cause D. (recours LP)
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100 II 187
29. Arrêt de la IIe Cour civile du 13 juin 1974 dans la cause Eugène Mamin contre Ecoffey.
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96 III 124
22. Arrêt du 8 octobre 1970 dans la cause Von Dach Frères SA
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98 II 49
8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 21 mars 1972 dans la cause Mottet et consorts contre Auroi et consorts.
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88 III 1
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94 II 137
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96 III 24
4. Arrêt du 2 mars 1970 dans la cause Dufour et consorts.