Regeste
La prédisposition constitutionnelle doit être prise en considération soit lors du calcul du dommage soit lors de la fixation des dommages-intérêts; critères déterminants pour procéder à cette distinction et portée pour le droit préférentiel de la personne lésée (consid. 4).
But du droit préférentiel; interdiction de l'enrichissement et recherche d'une éventuelle surindemnisation (consid. 7).
Tort moral; paiement des intérêts à partir de la date de l'accident (consid. 8).
Rapport entre l'intérêt compensatoire et l'intérêt moratoire (consid. 9).