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81 décisions principales similaires trouvées pour atf://107-V-191
  1. 107 V 191
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil vom 7. August 1981 i.S. Randazzo gegen Ausgleichskasse des Kantons Glarus und Rekurskommission des Kantons Glarus für die AHV
    Regeste [A, F, I] Art. 97 LAVS et 58 PA. Pendant le délai de recours, l'administration peut revenir sur une décision (non attaquée) sans être liée par les conditions mises à la reconsidération d'une décision formellement entrée en force.
  2. 103 V 107
    Pertinence
    26. Urteil vom 22. September 1977 i.S. Printing Studio AG gegen Ausgleichskasse der graphischen und papierverarbeitenden Industrie der Schweiz (AGRAPI) und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Reconsidération de la décision administrative après dépôt du recours. Il n'est pour le moins pas contraire au droit fédéral qu'un canton applique une procédure correspondant à l'art. 58 PA en vertu de dispositions de procédure expresses ou d'une pratiqu...
  3. 96 V 141
    Pertinence
    42. Extrait de l'arrêt du 26 novembre 1970 dans la cause Nappa contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Procédure. - Art. 1er al. 3 LPA: Dispositions applicables devant les autorités cantonales de dernière instance qui ne statuent pas définitivement en vertu du droit public fédéral (consid. 1). - Art. 128 et 132 OJ, 45 LPA: Pouvoir d'examen du Tribunal fé...
  4. 113 V 237
    Pertinence
    39. Estratto della sentenza del 28 settembre 1987 nella causa N. contro Cassa svizzera di compensazione e Commissione federale di ricorso in materia d'AVS/AI per le persone residenti all'estero
    Regeste [A, F, I] Art. 58 PA. - La décision prise pendente lite conformément à cette disposition ne met fin au litige que dans la mesure où elle correspond aux conclusions du recourant. Le litige subsiste dans la mesure où la nouvelle décision ne règle pas toutes les que...
  5. 107 V 250
    Pertinence
    60. Estratto della sentenza dell'11 dicembre 1981 nella causa Fornasiere contro Cassa svizzera di compensazione e Commissione federale di ricorso in materia d'AVS/AI per le persone residenti all'estero
    Regeste [A, F, I] Art. 58 PA. - La décision prise pendente lite conformément à cette disposition ne met fin au litige que dans la mesure où elle correspond aux conclusions du recourant. - Le litige subsiste dans la mesure où la nouvelle décision ne règle pas toutes les q...
  6. 105 V 107
    Pertinence
    26. Estratto della sentenza del 4 aprile 1979 nella causa Piazza contro Cassa svizzera di compensazione e Commissione federale di ricorso in materia d'AVS/AI per le persone residenti all'estero
    Regeste [A, F, I] Art. 45 et 50 PA, art. 25 al. 2 ODCR. L'acte de procédure par lequel le juge de première instance exige une avance de frais est une décision incidente; il doit contenir un exposé des moyens de droit. Art. 58 PA. Nouvelle décision administrative en cours...
  7. 109 V 234
    Pertinence
    41. Sentenza del 20 settembre 1983 nella causa Demarchi contro Cassa cantonale di compensazione del Cantone Ticino e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 54 et 58 PA. - Doit être tenue pour nulle la nouvelle décision par laquelle l'administration s'écarte matériellement du dispositif d'un jugement non encore entré en force et rendu par une autorité qui a statué sur le même objet. - Un tel acte peut ...
  8. 96 V 24
    Pertinence
    5. Sentenza del 23 gennaio 1970 nella causa Cassa malati svizzera Artisana contro Mina e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 2 et 91 LAMA: Annonce de la maladie. - Lorsque la Caisse nationale réduit l'indemnité journalière avec effet rétroactif à raison d'un état pathologique préexistant, la caisse-maladie ne peut refuser de verser ses prestations pour la période ...
  9. 116 V 62
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil vom 5. März 1990 i.S. T. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 5 PA: Objet du contrôle juridictionnel en cas de recours contre une décision de reconsidération. Si l'administration entre en matière sur une demande de reconsidération et examine si les conditions d'une reconsidération sont remplies, avant de stat...
  10. 106 V 78
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil vom 8. Mai 1980 i.S. Paganini AG gegen Ausgleichskasse des Kantons Graubünden und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 3 LAVS. Il n'y a pas de droit au remboursement de cotisations qui ont été payées après avoir été fixées par une décision entrée en force. Est réservée la reconsidération de cette décision, dans l'hypothèse où elle se révélerait être sans nul...
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