20 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://101-II-59
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101 II 59
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101 Ib 452
74. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 5 décembre 1975 dans la cause Udrisard contre Commission de libération du canton de Vaud
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89 II 87
16. Arrêt de la le Cour civile du 19 mars 1963 dans la cause Caisse d'épargne de Bassecourt contre Gilbert Choffat.
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100 Ib 287
48. Extrait de l'arrêt du 26 septembre 1974 en la cause X. contre Commission valaisanne de recours en matière fiscale
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88 II 67
12. Arrêt de la IIe cour civile du 23 mars 1962 dans l'affaire Cousin contre Cousin et consorts
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100 Ia 209
30. Arrêt du 20 février 1974 en la cause Hoirs Rosset contre canton de Fribourg
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93 I 323
40. Arrêt du 8 mars 1967 dans la cause Hoirie Morel contre Roger Cornut et Cour de justice civile du canton de Genève.
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100 II 361
55. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 17 septembre 1974 dans la cause Seilaz & Cie contre S.I. Bel Aurore C et D SA
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81 II 89
17. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 mai 1955 dans la cause Montant contre Cosandey.
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86 IV 167