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6171 pages similaires trouvées pour aza://27-10-2006-4C-247-2006
  1. 06.10.2014 4A 370/2014 Pertinence 59%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; appréciation des preuve
  2. 31.08.2007 4A 123/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: licenciement pour justes motifs; vacances non prises; tort moral; responsabilité du travailleur
  3. 19.03.2018 4D 72/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; atteinte à la personnalité du travailleur
  4. 29.06.2004 4C.109/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 27.09.2016 4A 153/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement pour justes motifs
  6. 10.02.2021 4A 328/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  7. 16.03.2000 4C.9/1999 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 14.12.2000 4C.306/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 30.04.2020 4A 604/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  10. 29.03.2006 4P.316/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    impartialité; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
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