1177 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-08-2018-6B_697-2018
-
23.08.2018 6B 697/2018
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, rixe, lésions corporelles par négligence, etc.; arbitraire, in dubio pro reo
-
25.09.2017 4A 63/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en constatation; chose louée; interprétation d'un bail à loyer
-
27.01.2017 6B 697/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (atteintes à l'honneur, lésions corporelles simples)
-
25.09.2017 4A 132/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdéfaut de la chose louée; égards dus aux voisins; réduction de loyer
-
11.05.2023 2C 101/2023
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalViolations des devoirs professionnels de l'avocat, sanction
-
23.08.2019 6B 560/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol etc.)
-
31.08.2018 1C 644/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
26.09.2006 6P.128/2006
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (art. 63 CP)
-
07.04.2017 4A 643/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance; prétention frauduleuse
-
29.10.2014 4A 391/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation