155 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-12-2003-1P-651-2003
-
19.12.2003 1P.651/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
07.01.2009 6B 337/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Frais de justice
-
07.01.2009 6B 305/2008
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
-
07.01.2009 6B 338/2008
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
-
07.01.2009 6B 311/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Frais de justice, dépens
-
13.10.2016 1C 577/2015
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeamende administrative
-
14.10.2014 6B 340/2014
Cour de droit pénalInfractionsContamination d'eau potable, arbitraire
-
28.07.2006 7B.45/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesannulation d'un commandement de payer
-
18.11.2019 1C 74/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de délimitation des zones de protection de puits
-
11.02.2010 1C 423/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; transformation d'un immeuble