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8070 pages similaires trouvées pour aza://17-06-2021-1B_281-2021
  1. 02.11.2021 6B 294/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (détérioration de données); irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 15.11.2021 6B 952/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol); irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 17.03.2021 1B 632/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  4. 08.08.2024 6B 918/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  5. 21.07.2021 6B 370/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Délit et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; séjour illégal; fixation de la peine; expulsion; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 10.03.2021 1B 91/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 02.07.2021 6B 661/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [menaces])
  8. 02.08.2021 1B 405/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 22.07.2021 6B 394/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction) ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 20.07.2021 6B 357/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de droit et faux, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
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