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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 01.11.2004 5P.289/2004 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée définitive de l'opposition, jugement exécutoire)
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