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  1. 27.04.2010 6B 545/2009 Pertinence 20%
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    Infractions
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  2. 07.04.2017 2C 659/2016 Pertinence 20%
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    Équilibre écologique
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit social
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    Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  6. 22.02.2024 6B 1289/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 31.10.2008 9C 659/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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  9. 29.12.2020 9C 659/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  10. 16.07.2013 6B 486/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnisation du défenseur d'office
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Exemple: "droit de l'homme"

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