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2459 pages similaires trouvées pour aza://06-12-2021-6B_644-2021
  1. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  2. 30.04.2020 2C 68/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 04.07.2023 2C 109/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 18.08.2023 6B 524/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  5. 09.06.2020 2C 112/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
  7. 04.02.2013 6B 539/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de contrainte sexuelle, abus de la détresse
  8. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  9. 13.07.2007 6P.54/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, cruauté, internement
  10. 27.07.2018 6B 352/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; fixation de la peine ; inégalité de traitement, détention illicite
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