177 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-05-2001-1P-37-2001
-
03.05.2001 1P.37/2001
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
01.05.2000 1A.123/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
09.05.2013 2C 770/2012
IIe Cour de droit publicÉconomieRèglement communal sur l'utilisation des routes agricoles, forestières et d'alpages
-
11.02.2013 2C 404/2012
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRéparation du dommage causé par infractions à la LF sur la chasse; compétence, prescription
-
30.05.2007 6B 99/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction au Règlement sur la pêche (canton du Jura)
-
02.12.2014 6B 707/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit pénal cantonal, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
25.09.2013 1C 512/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueévaluation du dommage consécutif à une pollution de rivière
-
24.11.2021 2C 953/2020
IIe Cour de droit publicEntraide et extraditionAssistance administrative (CDI CH-KR)
-
05.07.2018 2C 579/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAttribution d'un local de pêche communal, révision, défaut de paiement de l'avance de frais, restitution de délai,
-
30.05.2018 1C 405/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation de panneaux solaires sur des îlots flottants dans le lac de Neuchâtel