538 ähnliche Seiten gefunden für aza://31-05-2011-2C_745-2010
-
31.05.2011 2C 745/2010
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi; décision de classement -
20.09.2016 2C 998/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalCours gratuits de la langue des signes en français
-
03.04.2015 2C 899/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse
-
26.08.2019 2C 715/2019
IIe Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide administrative (CDI CH-FR), avance de frais, irrecevabilité
-
18.03.2013 2C 349/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalSanctions internationales contre l'Irak; Confiscation des avoirs gelés en Suisse
-
03.12.2018 2D 47/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour, cas d'extrème gravité
-
09.07.2015 2C 950/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersséjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
-
16.06.2017 2C 820/2014
IIe Cour de droit publicÉconomieMesures de coercition, inscription dans une annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
-
11.06.2013 2C 139/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
17.10.2012 2C 516/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour