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339 pages similaires trouvées pour atf://144-I-318
  1. 24.08.2018 2C 34/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat (Commune)
  2. 14.09.2010 1C 63/2010 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  3. 16.07.2015 6B 584/2015 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, faux dans les titres, induction de la justice en erreur), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation...
  4. 22.01.2015 6B 1102/2014 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, gestion déloyale des intérêts publics, violation du secret de fonction)
  5. 02.06.2014 4A 132/2014 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance de l'autorité compétente à l'exécution d'une décision d'expulsion; droit public cantonal
  6. 05.09.2019 1C 420/2019 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 22.01.2015 6B 963/2014 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 04.05.2020 6B 64/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (divulgation d'informations contraires à l'honneur)
  9. 16.02.2023 2C 96/2023 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  10. 03.09.2015 6B 645/2015 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (tort moral et accusation mensongère)

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