659 ähnliche Seiten gefunden für atf://141-II-476
-
19.10.2000 1A.112/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
23.07.2008 1C 460/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection contre le bruit, établissement public
-
09.03.2007 1A.240/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection contre le bruit, établissement public
-
18.08.2010 1C 372/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation de plans; nouvelles infrastructures destinées à l'exploitation civile de l'aérodrome de Payerne
-
16.02.2011 1C 301/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
21.11.2018 1C 366/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplans de réaménagement routier
-
29.06.2021 1C 526/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
16.06.2014 1C 388/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
-
06.07.2001 1A.262/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
27.11.2020 1C 339/2019
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation des plans d'une ligne de tram